MENTIONS LEGALES

CONDITIONS D'UTILISATION ET CHARTE

Vodor a ouvert le site Internet www.vodor.fr (ci-après le Site).
L’utilisation du Site implique de respecter les termes des présentes conditions d’utilisation. En accédant au Site, tout internaute naviguant sur le Site déclare avoir lu et accepté les réserves des présentes conditions et s’engage à s’y conformer.

 

ARTICLE 1 : GRATUITE DU SERVICE

L'utilisation du service mis en place par Vodor et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite. Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès à ce service ne sont pas à la charge de l'Editeur mais à celle exclusive internautes, ainsi que les frais de connexion au réseau Internet.

 

ARTICLE 2 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’accès au Site confère aux utilisateurs un droit d’usage privé et non exclusif de ce Site. L'intégralité des éléments mis en ligne sur ce Site, textes, photographies, marques, vidéos, logos… constitue des œuvres au sens du code la propriété intellectuelle. Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit est illicite.

 

ARTICLE 3 : COLLECTE PASSIVE DE DONNÉES PERSONNELLES

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. Les autres sont recueillies automatiquement pendant votre visite. Ces données automatiquement recueillies pendant votre visite sont les suivantes :
- Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet pour vous permettre d'accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.
- L'adresse du Site Internet à partir de laquelle vous vous êtes directement relié au Site Internet www.vodor.fr.
- La date et l'heure de votre visite sur le Site et les pages que vous avez consultées.

 

ARTICLE 4 : PROTECTION ET USAGE DES DONNÉES COLLECTÉES

Vous êtes notamment informé que les informations, que vous communiquez sur le formulaire de contact présent sur le Site, sont nécessaires pour répondre à votre demande, et sont destinées à Vodor, unique responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Vodor n'utilisera les données personnelles qu'aux fins qui vous ont été indiquées au moment où vous les avez fournies. Vodor ne transmettra à des tiers les données personnelles des visiteurs du Site que si ces derniers lui en donnent expressément l'autorisation.
Toute information ne constituant pas des données à caractère personnel et que vous communiquez à Vodor via le Site (remarques, suggestions, avis…) pourra être utilisée par Vodor, sans restriction de droit d’utilisation, sans aucune rémunération pour vous même ou pour un tiers.
Ces informations ne seront pas traitées comme confidentielles par Vodor.
Les informations personnelles des internautes seront traitées conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification des informations le concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce traitement.
Pour l'exercer, adressez-vous à :
- Pour les données fournies dans le cadre du formulaire de contact : Vodor – Service de la Communication – 5 route de Saint-Georges, BP 5, 86361 Chasseneuil-Du-Poitou ;

 

ARTICLE 5 : MESURES DE CONFIDENTIALITÉ

Vodor a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d'éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées (3).

 

ARTICLE 6 : UTILISATION DES COOKIES

Vodor pourra utiliser le système des cookies sur son site.
Un cookie est un fichier de texte placé sur le disque dur par un serveur de pages Web.
Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur l'ordinateur.
Les cookies sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par le serveur Web du domaine qui a émis le cookie.
Chaque internaute a la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies.
La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais il est généralement possible de modifier les paramètres du navigateur afin de les refuser.
Vous pouvez toutefois vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur selon les modalités détaillées sur le Site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies.

 

ARTICLE 7 : RISQUES LIÉS AU RESEAU INTERNET

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Vodorc, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par Vodor.
En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d'accès offerte par Vodor mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d'absorption du trafic généré. Vodorl rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.
Plus particulièrement, Vodor ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Vodor ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du Site. Vodor ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au Site web du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.

 

ARTICLE 8 : SUSPENSION ET RÉSILIATION

Vodor pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

 

ARTICLE 9 : MARQUES

Les marques citées dans les pages de ce Site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
Conformément à la législation française et internationale sur la Propriété Intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation des marques citées dans les pages de ce Site sans l’accord de leurs propriétaires respectifs est strictement interdite.
Sont notamment déposées les marques suivantes : « Vodor »
Ce Site ne comporte qu’une partie des marques déposées ou exploitées par Vodor ou ses partenaires.

 

ARTICLE 10 : SITES TIERS / LIEN HYPERTEXTE

Les pages web du Site peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des sociétés distinctes de Vodor et sur lesquels Vodor n'exerce aucune sorte de contrôle.
Vodor n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers, l’usage qui pourra en être fait ainsi que le contenu vers lequel ces sites tiers peuvent renvoyer.
Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique dite du « framing » (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit.

 

ARTICLE 11 : DIVERS

Vodor est libre de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d'utilisation s'impose aux utilisateurs. Les conditions générales d'utilisation sont régies par les lois françaises et tout litige relatif à leur exécution et/ou leur interprétation sera soumis aux tribunaux français.
Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom de "Vodor" et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce Site ou tout autre Site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l'accord préalable écrit de Vodor.

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